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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

La suppression des avoués n'est donc pas sans poser des questions légitimes sur le bon fonctionnement de la justice.

Madame la garde des sceaux, le soutien que je vous apporte est donc vigilant vis-à-vis des engagements que vous avez pris, que ce soit en matière d'indemnisation, ou envers les personnels.

Pour ce qui concerne l'essentiel, c'est-à-dire le bon fonctionnement de la justice, la suppression des avoués pose d'importantes questions. Nous nous retrouverons prochainement pour voter d'autres réformes, notamment celle de la procédure civile, et, à cette occasion, la suppression des avoués devra s'accompagner d'engagements précis.

Madame la garde des sceaux, durant ces quelques mois que vous venez de passer à la Chancellerie, nous avons pu constater votre capacité à prendre le dossier de la justice à bras-le-corps en apportant des réponses concrètes. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je vous apporte donc mon soutien pour cette réforme.

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