Intervention de Jean-Michel Clément

J'en veux pour preuve l'absence dans le projet de loi de finances pour 2010 des mesures d'accompagnement de cette réforme. Elles ne seront prises que dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Enfin, il n'y a pas eu de réflexion d'ensemble sur la réforme de la procédure civile. Or je répète que la place des avoués aurait dû être appréciée en prenant le temps de la réflexion – d'autant qu'il est question d'une future réforme des cours d'appels. Nous avons perdu l'occasion de réfléchir globalement à l'adaptation de la carte judiciaire et aux pôles de l'instruction en tenant compte du rôle des avoués.

Finalement, ce soir, je ne pense pas que les salariés soient rassurés. On nous annonce des créations de postes, mais de quoi parlons-nous ? Essentiellement de postes de catégorie C puisque nous savons que moins de vingt postes de catégorie A seront ouverts. Des promesses ont été faites, mais nous n'avons reçu aucune assurance et nous ne savons pas qui elles concernent vraiment.