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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 29, amendement 25

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Nous ne sommes pas défavorables à cette proposition, et le Gouvernement était d'ailleurs prêt à s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Mais, puisque la commission s'est engagée à ce qu'un rapport global soit rédigé, cette solution me semble évidemment préférable. C'est pourquoi je vous suggère, monsieur Clément, de retirer votre amendement.

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