Intervention de Jean-Michel Clément

Je voudrais insister sur le rôle clé de la Chambre nationale des avoués, qui va prendre en charge un pan important de cette réforme. Avec la disparition des avoués, la Chambre va perdre leurs cotisations, et donc son financement.

Nous souhaitons donc avoir la certitude qu'un rapport très précis sur le financement, à compter du 1er janvier 2010, de la Chambre nationale des avoués, et notamment de ses frais de fonctionnement et de liquidation par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19, sera remis au Parlement avant le 30 juin 2010. En effet, si le texte est voté en l'état, certaines dispositions seront rapidement mises en oeuvre et il serait bon de disposer, dès le 30 juin 2010, d'une information suffisamment précise pour s'assurer de la bonne exécution des dispositions que nous allons voter, s'agissant de l'indemnisation des professionnels comme de leurs salariés. Il est important que la Chambre nationale des avoués soit rassurée et sache comment elle fonctionnera demain.