Intervention de Philippe Duron

Demain, il y aura un renchérissement du coût de la procédure d'environ 300 euros du fait de la taxe – pour autant qu'on puisse en mesurer le coût. Qui plus est, le Conseil national des barreaux a proposé ces derniers jours de fixer la part répétible des honoraires à 800 euros TTC, auxquels il faut ajouter un timbre électronique d'un montant de 60 euros ; soit un total qui s'élèvera à 1 160 euros pour une affaire assez simple, s'il n'y a pas d'incident de procédure. Autrement dit, on va vraisemblablement tripler le coût de la justice… Est-ce ainsi que l'on facilitera l'accès à la justice, les recours en appel des justiciables ? Cette affaire montre, une fois de plus, toute l'inanité de ce projet de loi.