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Intervention de Philippe Duron

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

…et moins chère pour un certain nombre d'ayants droit. Or que constaterons-nous demain ? Que les coûts de la justice vont augmenter.

Pour un litige de 5 000 euros, le tarif des émoluments d'un avoué s'établit aujourd'hui à 248,59 euros.

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