Intervention de Laurent Hénart

, de l'économie générale et du plan. M. Yves Censi, par ses propos, montre que le débat peut être parfois sans tabou. Il souhaite que la fiscalité soit la plus neutre possible en termes de mouvements financiers. Je tiens toutefois à faire deux remarques, qui ne le surprendront pas.

La première concerne la franchise, que nous avons déjà évoquée dans cet hémicycle. Dois-je rappeler que la défiscalisation dans le cadre des contributions sociales – y compris la redevance additionnelle de 1,1 % que nous examinons – représente une forme de franchise pour une épargne dont on sait qu'elle est populaire ? Près de 85 % des Français détiennent un livret A. Il s'agit par ailleurs de ne pas oublier que chacun des produits de cette épargne est plafonné, si on veut toutefois rester dans le cadre du régime fiscal préférentiel. Ce plafonnement limitera l'effet de report que vous avez évoqué, monsieur Censi, ce qui permettra de trouver un équilibre.

Ma seconde remarque concerne la cohérence du dispositif – je sais que vous êtes attaché à cette notion. Or, ce n'est pas parce que la taxe additionnelle ne concerne pas l'épargne à comptes réglementés que cela fait d'elle un cas particulier. C'est également le cas de la contribution de 2 %, à laquelle le projet de loi ajoute 1,1 %, de la CSG ou de la CRDS.

Le débat évoqué par M. Censi ne concerne donc pas la seule contribution additionnelle que nous examinons aujourd'hui, du reste bien modeste si on la reporte à l'ensemble des contributions sociales fondées sur les revenus de l'épargne, dont le dispositif, je le répète, est cohérent.

C'est au nom de cette cohérence que j'émets un avis défavorable.