Intervention de Alain Néri

Dans la réponse que vous aviez faite à M. Beaudouin lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, vous nous aviez laissé espérer, concernant la revalorisation de la retraite du combattant, un retour à un calendrier normal, c'est-à-dire à une année qui commence non le 1er juillet mais le 1erjanvier.

Alors que la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points était un engagement de la législature précédente, vous n'arriverez même pas, vu le rythme actuel, à tenir l'engagement sur la présente législature puisque cette revalorisation ne pourra être réalisée qu'en 2013. Une progression de deux points par an de la retraite du combattant ne suffira pas, il faudra la fixer une année à trois points.

Je note par ailleurs que lorsqu'une revalorisation intervient au 1erjuillet, les bénéficiaires ne la touchent qu'au 1er janvier suivant puisqu'elle est payée à terme échu.

Vous prévoyez pour cette augmentation, inscrite il est vrai dans le projet de loi de finances, 9,5 millions d'euros. Si vous aviez fixé la revalorisation au 1er janvier, il aurait fallu inscrire 19 millions d'euros. Nous déposerons donc, comme chaque année, un amendement pour vous aider à trouver les 9,5 millions qui vous manquent pour pouvoir mettre en place la revalorisation dès le 1er janvier 2010.

Je me réjouis qu'il y ait dorénavant, conformément à ma demande réitérée depuis plusieurs années, une ligne budgétaire clairement identifiée en faveur de l'allocation différentielle pour les veuves dotée de cinq millions d'euros.

Concernant l'ONAC, si nous déposons un amendement pour en demander la pérennisation, y donnerez-vous un avis favorable ?