Intervention de Hubert Falco

Pour ce qui est de la question concernant les réfractaires au STO, je n'ai pas de réponse immédiate. Je vous informerai de l'état de la question lors du débat budgétaire.

Quant à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, une somme de 10 millions d'euros est prévue dans le projet de budget. L'examen du projet de loi au Sénat est prévu à partir du 20 octobre.

Il est en effet prévu de regrouper les écoles de reconversion et les maisons de retraite de l'ONAC au sein d'une fondation. Un projet de loi sera déposé pour qu'avant la fin de l'année ses statuts soient approuvés.

Enfin, l'organisation de la JAPD doit, à l'évidence, se faire en étroite coordination avec l'éducation nationale. Il nous faudra travailler sur ce sujet avec Patrick Beaudouin ; j'attends d'ailleurs des propositions concrètes de la part des parlementaires.