Intervention de Jean-Claude Viollet

S'agissant de la demande, réitérée d'année en année, pour l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire, votre prédécesseur m'avait répondu l'année dernière qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle. Un an après, rien ne semble avoir changé. Quelle suite comptez-vous donner à cet engagement ?

Par ailleurs, qu'entend faire le Gouvernement pour que le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français soit rapidement adopté ? Quelle ligne budgétaire est ouverte dans le projet de loi de finances initiale pour 2010 ?

Enfin, un regroupement au sein d'une fondation des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC semble être envisagé ; un projet de loi pourrait même être déposé. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point, voire un calendrier ?