Intervention de Hubert Falco

Les associations d'anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demandé, à plusieurs reprises, que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962. Cette revendication me semble légitime et trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité en Algérie a perduré bien au-delà du 2 juillet 1962.

La prise en compte de cette revendication peut se faire de deux manières : soit en donnant la qualification d'opération extérieure à toute présence d'éléments de force française en Algérie après le 2 juillet 1962 ; soit en attribuant la carte à tout combattant qui justifie d'une présence de quatre mois, ou de 120 jours, à la condition expresse que le début du séjour soit antérieur au 2 juillet 1962.

La première option se heurte à la difficulté d'identifier des unités combattantes à partir du 2 juillet 1962 en raison de la raréfaction des accrochages ou des incidents. J'opterai donc plutôt pour la seconde.

Pour ce qui est des transferts des missions de la DSPRS, ils doivent, ainsi que je l'ai souligné dans mon propos introductif, s'opérer dans les meilleures conditions possibles, notamment sur le plan humain, en poursuivant le reclassement des personnels de la DSPRS.

L'ONAC reprendra l'ensemble des personnels chargés de l'entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire, de l'attribution de cartes et titres, de l'instruction des dossiers et de l'indemnisation des orphelins. Ceux qui sont chargés des pensions, des soins médicaux gratuits et de l'appareillage rejoindront la direction des ressources humaines, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, le service de santé des armées et l'INI. Les services départementaux de l'ONAC seront toutefois les seuls services d'accueil des ressortissants pour l'ensemble des prestations.

Les nouveaux opérateurs reprendront un nombre non négligeable d'agents de la DSPRS, chaque cas étant examiné individuellement. Pour sa part, l'INI reprendra à son compte l'ensemble des agents dédiés au centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) situé à Woippy. La direction des ressources humaines offre quant à elle 95 postes à La Rochelle et 40 en région et la caisse de sécurité sociale 60 postes en province. Les agents qui ne sont pas repris par ces nouveaux opérateurs ou qui ne présentent pas leur candidature pour les postes offerts relèvent du plan d'accompagnement des restructurations dont le dispositif est décliné dans les services déconcentrés au sein de l'administration centrale.

Concernant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, la décristallisation des pensions militaires de retraite et le coût afférant, je vous rappellerai que ces questions relèvent des attributions de mon collègue ministre du budget. Je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'Éric Woerth a donné, début juin, des directives à ses services en faveur de mesures de décristallisation partielle ou totale des ressortissants d'États autrefois sous souveraineté française dès lors que les demandeurs résident en France ou dans un autre État de l'Union européenne. Ces mesures concernent essentiellement les ressortissants de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et du Liban.

Je ne dispose pas d'éléments sur le coût induit par ces mesures de décristallisation, mais soyez assuré que dès que j'aurai un état du dossier, je vous le communiquerai.

En ce qui concerne mon attachement au lien entre la Nation et son armée, j'en ai déjà fait état. Vous allez être l'interlocuteur principal dans le projet de modernisation de la JAPD en tant que parlementaire en mission. Je ne doute pas que vos recommandations reprendront l'ensemble des propositions des parlementaires ici présents et plus largement de tous ceux qui souhaitent faire évoluer cette journée.

Quant aux réservistes, la signature de conventions avec des entreprises chargées de l'exécution des marchés de soutien des forces permettra à leurs personnels d'avoir la garantie du statut militaire de réserviste.

Enfin, concernant la prise en charge des militaires blessés, question d'une douloureuse actualité, je puis témoigner que le service de santé des armées est très engagé auprès de nos soldats en OPEX et qu'une coopération exemplaire avec nos alliés existe sur le terrain. Les premiers soins apportés sur place à nos blessés sont à la hauteur de ceux qu'ils auraient reçus en France. La qualité du service médical est de très haut niveau. J'en veux pour preuve les équipements du nouvel hôpital interalliés de Kaboul.