Intervention de Patrick Beaudouin

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous venez de nous donner concernant votre action à la tête du secrétariat à la défense et aux anciens combattants.

Nous nous réjouissons de l'augmentation de la retraite du combattant désormais inscrite en loi de finances initiale, ainsi que nous le demandions depuis longtemps, et de la perspective de la porter à 48 points en 2012.

Je note aussi avec satisfaction l'annonce de la sanctuarisation de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Je rappelle d'ailleurs qu'elle est née d'un amendement parlementaire.

Vous envisagez d'octroyer la carte du combattant à nos militaires engagés en opérations extérieures (OPEX). Votre prédécesseur avait souhaité en améliorer les modalités d'obtention, notamment pour les personnels engagés en Algérie au-delà du 2 juillet 1962. Allez-vous étendre à ces personnels les nouveaux critères ?

Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux a décidé, au titre d'une convention entre la France et le Maroc, la décristallisation de la retraite du combattant pour un soldat ressortissant de l'ancienne Union française et aujourd'hui ressortissant marocain. Quelles conséquences ce jugement aura-t-il sur les finances publiques ? Faut-il que toutes les pensions de ressortissants étrangers résidant sur le territoire de l'Union européenne soient décristallisées ? Devrons-nous aller au-delà dans les prochaines années ?

La disparition de la DSPRS aura-t-elle un impact, outre celui sur la situation des personnels, sur les services rendus aux ressortissants de l'ONAC ? Les anciens combattants ont besoin de ce service de proximité.

Vous avez évoqué une modernisation des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire – j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles – sera-t-il possible de nous associer à ce travail ?

Vous avez rappelé votre attachement au renforcement du lien entre la Nation et son armée, auquel nous sommes également très attentifs, et souligné l'importance de la réserve. À cet égard, le Livre blanc prévoit une réforme de la réserve citoyenne. Pourrions-nous en savoir plus sur les pistes de réflexion suivies en la matière ?

Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions quant à la prise en charge médicale, juridique, financière et psychologique des militaires blessés en opération et de leur famille ?