Intervention de Yves Censi

La philosophie et l'objectif de la puissance publique sont, en France, d'orienter 15 % à 17 % de l'épargne, plus de 3 000 milliards d'euros, vers l'épargne longue, qui correspond aux valeurs mobilières et aux produits d'assurance-vie, notamment en unités de compte, afin que les flux financiers alimentent l'économie réelle, c'est-à-dire les entreprises. Or, l'instauration, dans un seul souci le rendement, d'une taxe portant uniquement sur l'épargne longue va à l'encontre de la politique habituellement menée, elle est même en contradiction avec elle, puisqu'elle revient à orienter les flux financiers vers l'épargne liquide, notamment les comptes à terme – en un mot : le spéculatif financier –, au risque de déstabiliser à l'excès l'ensemble des stocks et des flux.

Je tiens pour cette raison à appeler l'attention de la représentation nationale sur les transferts qui ne manqueront pas d'avoir lieu. Comme le préconise un rapport d'information de la commission des finances, il est nécessaire de réaliser des études d'impact sur le sujet.

M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis, a évoqué le montant de l'épargne qui ne bouge pas : mais la structure de l'épargne, elle, bouge constamment et l'instauration d'une taxe sur un type de produits provoque un transfert quasi-immédiat - et dans le cas présent, le transfert se fera nécessairement en direction de l'épargne liquide.

C'est la raison pour laquelle l'instauration d'une taxe sur les revenus du capital et de l'épargne doit être totalement transversale, ce qui permettrait de la diminuer tout en élargissant l'assiette.