Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Vautrin, présidente :Prochaine séance, mardi 15 septembre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
Projet de loi pénitentiaire.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
