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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, mardi 15 septembre à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;

Projet de loi pénitentiaire.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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