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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Permettez-moi de célébrer en quelques mots ce moment historique. Sur le fond, le texte ouvre un droit nouveau à nos concitoyens et nous fait entrer dans la modernité pour ce qui est du rapport du citoyen au droit constitutionnel. Il conclut un débat de très haut niveau. Je tiens donc à féliciter et à remercier tous les parlementaires qui siègent dans l'hémicycle aujourd'hui.

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