Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 8
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à l'amendement rédactionnel n° 8, présenté par M. Warsmann.
(L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
