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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 6

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Même avis : cela relève du règlement intérieur du Conseil constitutionnel.

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