Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 7
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 7, présenté par M. Warsmann.
(L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
