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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 23.

La parole est à Mme la ministre d'État.

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