Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 15
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Je comprends les objectifs des auteurs de l'amendement, mais ils ont satisfaction par la révision constitutionnelle même, parce que nous avons supprimé la différence faite entre les textes d'avant et d'après 1958.
Aussi, dans le cas où nos collègues maintiendraient cet amendement, je serais obligé de donner un avis défavorable pour l'unique raison qu'il est inutile.
