Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 21
Catherine Vautrin, présidente :Le rapporteur a déjà exprimé l'avis favorable de la commission.
(L'amendement n° 21 rectifié est adopté.)
