Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Une fois n'est pas coutume, je voudrais soutenir aussi le président de la commission, dont nous partageons le souci de célérité du procès constitutionnel. Ce débat, nous l'avions eu au moment de la révision de la Constitution, exactement dans les mêmes termes, et la commission des lois de l'Assemblée nationale avait souhaité intégrer cet élément dans le texte constitutionnel. Il nous avait été répondu, probablement à bon droit, d'ailleurs, ce que vient de dire notre collègue Geoffroy : l'argument est bon, mais mieux vaut inscrire cette disposition dans la loi organique que dans la Constitution. Aujourd'hui, on nous refuse de la mettre dans la loi organique. Or je rappelle qu'il n'y aura pas de loi ordinaire. C'est maintenant ou jamais !

J'entends bien qu'il est probable que les délais que nous mettons gênent des membres du Conseil d'État, qui manifestement ont mis du temps à réagir. Ce n'est pas le problème de la représentation nationale ! Je souhaite que nous nous en tenions au texte tel qu'il existe.

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)