Intervention de Michèle Alliot-Marie

Comme j'ai eu l'occasion de le dire dans la présentation générale, c'est aux cours suprêmes qu'il revient de jouer le rôle de filtre voulu par la Constitution, de façon à ce que le Conseil constitutionnel ne soit pas surchargé de questions accessoires. Il est évident – et je réponds à ce qui vient d'être dit à l'instant – que les juges du fond ne sont pas en mesure d'opérer un tel contrôle. Il leur appartient simplement d'écarter des questions fantaisistes, dilatoires ou dépourvues de consistance. Je pense qu'on les mettrait en difficulté en leur demandant d'aller plus loin et d'apprécier la pertinence des questions, qui plus est dans des délais relativement brefs.

Cette répartition des rôles entre juridictions et cours suprêmes me semble être le gage du bon fonctionnement et de l'équilibre du système.