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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Non, je le maintiens, madame la présidente.

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

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