Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Article 1er, amendement 14
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à l'examen de l'article 1er.
Je suis saisie d'un amendement n° 14.
La parole est à M. Gérard Charasse.
