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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 11.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

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