Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 10
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Avis hélas défavorable. Nous n'avons pas été convaincus, madame la présidente. Ce n'est pas la tradition du droit français que de publier les opinions séparées lorsque la décision est collégiale.
Je ne crois pas non plus que cela soit de nature à renforcer l'autorité d'une décision que de publier telle ou telle opinion minoritaire ou divergente.
