Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 10
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 10.
