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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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