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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Et je reste persuadée que vous ne nourrissez pas la moindre suspicion ni vis-à-vis des membres du Conseil d'État ni, par conséquent, à l'encontre des membres du Conseil constitutionnel. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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