Intervention de Michèle Alliot-Marie

…à la fois parce que le Conseil d'État est amené à juger des textes sur lesquels il a donné son avis – nous avons d'ailleurs trouvé des moyens pour l'éviter – et parce que certains de ses membres ont pu appartenir à des cabinets ministériels et, à ce titre, examiner ou participer à la rédaction de certains textes sur lesquels on leur demande aujourd'hui de se prononcer.

Aussi, quand on avance certains arguments, convient-il les mettre en perspective.