Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Discussion générale
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
…sujet qui me paraît quelque peu décalé par rapport à la présente discussion.
Pour le reste, je vous rappelle que le Conseil constitutionnel statue comme une juridiction en certains domaines et que l'éventuel manque d'impartialité, selon vous, de certains de ses membres, est une question qui pourrait se poser aujourd'hui pour le Conseil d'État,…
