Intervention de Sandrine Mazetier

Je rappelle, à l'intention de M. Apparu et de l'ensemble de nos collègues, les termes de l'alinéa 3 de l'article L. 113-1 : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ».

Cet accueil est en chute libre : s'il était de près de 40 % voici quelques années, il a aujourd'hui diminué de moitié et est en voie d'extinction. Au lieu de créer un droit d'accueil situé au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires, qui sont des piliers de l'éducation, pourquoi ne mettez-vous pas en oeuvre ce qui existe déjà dans le code de l'éducation et qui est malheureusement en régression ?