Intervention de René Dosière

…de durer de plus en plus longtemps, compte tenu de la prolongation de la durée de la vie ? La raison, toute banale, en est matérielle. Le dernier Président de la IVe République, René Coty, s'est ainsi vu récompensé du rôle, connu de tous, qu'il a joué dans l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Il a, ce faisant, bénéficié d'une situation matérielle qui, autrement, n'aurait pas été la sienne, puisque, en vertu d'un texte d'avril 1955, un ancien Président de la République n'avait, et n'a toujours officiellement, pour seules ressources que le traitement d'un conseiller d'État – même pas celui d'un président de section et encore moins d'un vice-président de Conseil d'État ! Le fait de siéger au Conseil constitutionnel permettait d'améliorer sa situation financière.

Il s'agit donc là, madame la garde des sceaux, d'une situation tout à fait circonstancielle qui, depuis, a connu des modifications. Elle devra être revue du fait que si, aujourd'hui, le Président de la République dispose d'un traitement, fixé par la loi, tout à fait satisfaisant – je ne suis pas étranger à ces nouvelles dispositions –, en revanche, sa retraite est toujours fixée, je le répète, par un texte de 1955, qui n'a plus aucun rapport avec son traitement actuel.

Il conviendra d'autant plus de régler cette situation que le rythme du renouvellement des Présidents de la République s'accélère, ne serait-ce qu'en raison du raccourcissement du mandat présidentiel et du fait qu'un Président ne peut plus en effectuer que deux,…