Intervention de Jean-Jacques Candelier

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédent amendement.

Je vous rappelle très brièvement, chers collègues, que nous considérons que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation. Ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, mais on peut considérer que l'accueil des enfants en tant que tel n'a pas de rapport avec la dispense d'enseignement.

L'amendement n° 26 vise donc à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de loi.