Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 1er, amendements 26 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédent amendement.

Je vous rappelle très brièvement, chers collègues, que nous considérons que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation. Ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, mais on peut considérer que l'accueil des enfants en tant que tel n'a pas de rapport avec la dispense d'enseignement.

L'amendement n° 26 vise donc à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion