Des quatre restants, ceux relatifs au CSM et au défenseur des droits ont été déposés devant le Sénat ; celui qui porte sur le Conseil économique, social et environnemental, devant l'Assemblée ; quant au texte relatif au référendum d'initiative conjointe, il n'a pas encore été déposé. Je forme le voeu qu'il le soit très rapidement, et surtout que les dates de vote des textes par chaque assemblée soient fixées. La réforme constitutionnelle a plus d'un an ; nous ferions preuve de cohérence en votant ces textes le plus rapidement possible.