Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Nouveau centre.)
