Intervention de Jean-Jacques Candelier

Par cet amendement, les députés du groupe GDR désirent marquer leur refus de mettre sur le même plan, comme cela a déjà été dit, le service d'accueil et les principes fondamentaux qui fondent notre service public de l'éducation. Nous considérons notamment que les objectifs premiers de l'enseignement public sont à la fois l'obligation scolaire et la gratuité.

En dépit de la création éventuelle d'un droit d'accueil, je vous demande donc, chers collègues, de ne pas modifier l'intitulé du titre III du livre Ier du code de l'éducation. En effet, ce livre Ier définit les principes généraux de l'éducation et l'on ne peut considérer, sauf à vouloir transformer les fondements de notre système éducatif, qu'il faille y intégrer l'accueil scolaire.

De ce point de vue, nous sommes en concordance avec l'objet de ce projet de loi, qui est de régler un problème d'ordre ponctuel, celui de l'accueil des enfants en cas d'absence des enseignants. La loi a toutefois un caractère général et n'a pas vocation à inscrire dans le code de l'éducation cette nouvelle mission ponctuelle de l'accueil des élèves.

Nous refusons la perspective d'un changement des principes du système éducatif, car celui-ci a fait ses preuves. Les ambitions éducatives doivent continuer à primer sur le phénomène corollaire qu'est l'accueil des élèves.

Je vous demande donc de voter cet amendement. Je suis persuadé que, même si vous tenez à mettre en place ce type de service d'accueil, il n'est ni nécessaire ni salutaire de transformer pour autant l'intitulé du titre III du livre Ier du code de l'éducation.