Intervention de Bernard Accoyer

J'ai reçu de M. le Premier ministre des lettres m'informant qu'il avait chargé, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral :

M. Thierry Mariani, député du Vaucluse, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'éducation nationale.

Les décrets correspondants ont été publiés au Journal officiel des 29 juillet et 26 août 2009.