Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00
Déchéance d'un député
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision en date du 6 août 2009 constatant la déchéance de plein droit de M. Jacques Masdeu-Arus de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
Acte a été pris de cette communication au Journal officiel du 7 août 2009.
La décision du Conseil constitutionnel sera publiée en annexe au compte rendu de la présente séance.
