Intervention de Robert Lecou

…de manière à assurer aussi aux familles une garantie à laquelle elles ont droit, en l'occurrence dans le domaine de l'école.

Un certain nombre de propositions de lois sont sorties de ce rapport et, aujourd'hui, monsieur le ministre, vous nous permettez d'avancer encore dans cette démarche d'accompagnement des familles et des élèves dans le cadre de ce service public à la française qui nous est cher. En effet, ce projet de loi me paraît bon, juste et équitable.

Vous avez évoqué le dialogue social et pris en compte la nécessité pour l'État d'assumer ses responsabilités en matière financière, mais aussi en matière de responsabilité.

Cette loi était nécessaire, d'abord parce qu'on ne touche pas n'importe comment au droit de grève, que seule la loi peut encadrer, et parce qu'on s'aperçoit qu'elle est équitable. Dans une commune qui m'est chère et dont j'étais le maire voilà peu de temps encore, j'avais suivi mes prédécesseurs en maintenant l'organisation d'un service d'accueil dans les écoles, à la demande des enseignants et des parents d'élèves. Ce service fonctionnait convenablement, à la satisfaction de tout le monde.

À titre expérimental, le ministre de l'éducation nationale nous a finalement proposé, en janvier dernier, d'améliorer le système en faisant prendre en charge par l'État ce qui était assumé par les collectivités locales pour l'accueil dans l'école. J'ai malheureusement constaté que, après les élections municipales du mois de mars, la municipalité de gauche qui a pris les rênes de la collectivité a, pour des raisons idéologiques, défait ce qui avait été fait et renoncé à ce progrès en annulant la délibération qui consacrait la prise en charge par l'État d'une charge de la collectivité territoriale.

Cette loi, monsieur le ministre, est nécessaire pour que l'équité soit assurée et pour que ce qui est possible dans certaines communes grâce au pragmatisme des élus le soit sur tout le territoire français. Cette loi nécessaire fait accomplir un progrès. Il faut en effet reconnaître d'une manière dépassionnée que, si nous votons cette loi, nous aurons la possibilité de garantir à des familles qui sont souvent les plus démunies et les plus en difficulté un système d'accueil qui ne sera pas organisé au détriment de leur temps de travail. Cette loi est donc un progrès et, surtout, elle nous permettra de mieux promouvoir le service public auquel nous sommes si attachés.

Il faudrait revenir sans passion à l'intérêt des familles et à l'équité d'un système qui va désormais pouvoir se généraliser. Il me semble que nous avons fait un bon pas en avant. Je souhaite que nous le fassions tous et je vous invite, mes amis qui siégez dans la partie gauche de l'hémicycle, à bien réfléchir, car je ne vois vraiment pas les raisons qui pourraient s'opposer à ce progrès pour les Françaises et les Français, les familles et les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)