Intervention de Alain Néri

Prochaine séance, lundi 21 septembre à quinze heures :

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

La séance est levée.

(La séance est levée, le vendredi 18 septembre 2009, à une heure vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma