Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 59, amendements 625 634
Alain Néri, président :En conséquence, ce texte devient l'article 59.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 22 septembre 2009 à quinze heures.
