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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 59, amendements 625 634

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 625 et 634 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 625 .

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