Intervention de Christiane Taubira

Malgré quelques bougonnements, je prendrai deux minutes pour parler de l'outre-mer. Ce n'est pas une nuit de grande veille, même si certains trouvent que cela ressemble à une veillée d'armes !

Je vais prendre ces deux minutes parce que, tout au long de l'examen du texte, nous n'avons pas évoqué les questions d'outre-mer, en dehors de cet article 59 qui concerne des collectivités d'outre-mer à statut particulier. Pour les régions monodépartementales, qui ont un statut de droit commun et donc qui relèvent de l'identité législative, il n'y avait pas lieu de revenir pour chaque mesure sur l'application et l'applicabilité dans les régions d'outre-mer.

Il n'empêche – et vous le savez parfaitement, madame la ministre d'État, parce que dans une vie antérieure récente vous aviez en charge les outre-mer – que souvent ces territoires sont les lieux et les épreuves de vérité à la fois des déclarations de principe et des engagements européens et internationaux de la France.

En cette matière, il y a des situations particulières qui méritaient d'être signalées. C'est ce qu'ont essayé de faire quelques collègues : M. Lebreton avec sa demande d'un rapport par le contrôleur des prisons ; Mme Marc avec sa demande d'une vigilance particulière de la chambre régionale des comptes ; M. Mamère en rappelant la situation désastreuse du centre de rétention de Mayotte.

Il y a des difficultés particulières, et l'accueil réservé tant à ces remarques qu'à ces demandes suggère sinon de la désinvolture au moins de la méconnaissance. Cette persistance à demander des rapports et des études est vécue parfois comme une idée fixe, alors que ces états des lieux effectués par des personnalités extérieures et autorisées – je parle d'autorité morale et juridique – représentent pour nous le moyen de faire entendre ce que nous essayons de dire.

Je vais simplement vous donner quelques éléments de référence. Ainsi, en Guyane, le centre pénitentiaire qui a à peine dix ans d'âge est en surpeuplement : il compte 737 détenus pour 550 places.

En outre, ce centre comporte très peu de cellules individuelles, et 73 % des détenus sont étrangers ; aucune politique particulière n'y est menée, qu'il s'agisse de l'alphabétisation ou de l'insertion, et le taux d'activité est inférieur à 15 %. Comment, donc, mettre en oeuvre les ERIF, les équipes régionales d'intérim pour la formation, et les ERIS, les équipes régionales d'intervention et de sécurité, dans un territoire qui ne compte qu'un seul établissement ?