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Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire
—
Avant l'article 58 a
, amendement
471
source
Alain Néri, président
:
L'amendement n°
471
est-il défendu, M. Braouzec ?
Voir dans le contexte
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