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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 58 a, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Cet amendement vise à réduire les possibilités de placement en détention provisoire des mineurs âgés de 13 à 16 ans.

(L'amendement n° 469 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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