Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 58 a, amendement 469
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement n° 469 , portant article additionnel avant l'article 58A.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
