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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 58 a, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 469 , portant article additionnel avant l'article 58A.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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