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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Je veux revenir sur l'argument que vient de développer mon collègue Dominique Raimbourg. Effectivement, depuis le début de ce débat, on insiste sur la nécessité absolue de traiter la question de la surpopulation carcérale de façon prioritaire, pour ne pas risquer, une fois de plus, de vider de contenu et de sens votre loi.

Tout au long des débats, nous avons souligné l'inefficacité d'une réponse basée uniquement sur la construction de prisons, et dénoncé l'inanité de la politique pénale qui se résume à ce que nous avons appelé « la culture du cachot ». Nous maintenons que les solutions que vous prônez nient la garantie de la dignité des personnes détenues, et cultivent malheureusement les ferments de la récidive.

Puisque vous nous appeliez à faire des propositions, nous avions donc souhaité mettre en débat cette instauration d'un numerus clausus en maison d'arrêt, mesure qui nous semble indispensable. Certes, au Sénat, votre prédécesseure, madame la garde des sceaux, avait fait de ce principe une vraie caricature pour le rejeter sans même débattre. Cependant, je veux croire que, quelle que soit l'heure et même si notre amendement a été frappé de l'article 40, vous aurez à coeur de nous répondre sur le principe de l'instauration de ce numerus clausus.

Je ne reviendrai pas en détail sur la mise en oeuvre de cette mesure, mais j'aimerais avoir votre sentiment avant que l'on passe à autre chose.

(L'article 54 est adopté.)

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