Intervention de Dominique Raimbourg

Dans notre esprit, cet amendement était important puisqu'il était la solution à ces problèmes insupportables de la promiscuité et de la violence au quotidien. Curieusement, alors qu'il s'agissait d'un amendement de procédure, il a été écarté en application de l'article 40 de la Constitution. Je tenais à souligner l'importance de cet amendement que nous reverrons à un autre moment, et à déplorer cette utilisation de l'article 40. Je voulais aussi signaler qu'il y avait là le moyen d'en terminer avec une situation qui est indigne de notre pays.